CSE CNAV

SUBVENTIONS ENFANCE 2021/2022

SUBVENTIONS ENFANCE 2021/2022

  Index
  1. PUIS-JE PRÉTENDRE ?
    • Les salarié.e.s en CDI rémunéré.e.s par la CNAV justifiant de 3 mois d’ancienneté révolus.
    • salarié.e.s en CDD justifiant de 3 mois d’ancienneté  Prendre contact avec le CSE au 01 55 45 52 59
    • Attention pour les nouveaux embauché.e.s la subvention peut être proratisée en fonction de la date d'ouverture de vos droits.

  2. CONDITIONS - DÉTERMINER VOTRE TRANCHE D'IMPOSITION ET LE MONTANT DE VOTRE SUBVENTION

    barÈme extra-scolaire

    Relevez la somme indiquée sur la ligne “revenu fiscal de référence ” du ou des avis d’imposition du foyer, notez le nombre de parts, puis reportez-vous au tableau ci-dessous.

    TRANCHE D'IMPOSITION NOMBRE DE PARTS PLAFONDS ANNUELS
    1 à 2 2,25 à 3,75 4 et+
    1ère TRANCHE jusqu'à 25 659 € 42 629 € 59 669 € 280 €
    2ème TRANCHE jusqu'à 41 819 € 54 319 € 66 949 € 250 €
    3ème TRANCHE jusqu'à 66 279 € 74 499 € 82 819 € 220 €
    4ème TRANCHE jusqu'à 136 349 € 140 389 € 144 429 € 190 €
    5ème TRANCHE à partir de 136 350 € 140 390 € 144 430 € 150 €

    barÈme colonie

    Relevez la somme indiquée sur la ligne “revenu fiscal de référence ” du ou des avis d’imposition du foyer, notez le nombre de parts, puis reportez-vous au tableau ci-dessous.

    TRANCHE D'IMPOSITION NOMBRE DE PARTS TAUX DE
    SUBVENTION APPLIQUÉ SUR LE PRIX DU SÉJOUR
    PLAFONDS 
    ANNUELS
    1 à 2 2,25 à 3,75 4 et+
    1ère TRANCHE 25 659 € 42 629 € 59 669 € 50 %  500 €
    2ème TRANCHE 41 819 € 54 319 € 66 949 € 40 % 400 €
    3ème TRANCHE 66 279 € 74 499 € 82 819 € 30 % 300 €
    4ème TRANCHE 136 349 € 140 389 € 144 429 € 20 % 200 €
    5ème TRANCHE 136 350 € 140 390 € 144 430 € 10 % 100 €

    SUBVENTION SUR PRÉ-FACTURATION DE COLONIES

    Nous vous proposons de vous accorder la subvention dès la présentation d'une pré-facturation avec acompte acquitté de votre réservation de colonie :

    • Vous transmettez en ligne votre pré-facturation indiquant l'acompte dont vous vous êtes acquitté.
    • Le CSE vous verse la totalité de la subvention COLONIES.
    • Pour justifier de l’accomplissement de la prestation,  vous devrez obligatoirement nous adresser la facture définitive dès que vous l’aurez soldée auprès de l’organisateur.
       

    partenariat COLONIES

    Nous vous rappelons que le comité social et économique a signé des conventions de partenariat avec certains prestataires qui vont vous permettre, si vous le souhaitez  :

          de vous inscrire directement votre enfant en individuel,
       de profiter de remises sur certaines destinations,
       de régler le séjour avec le Chèque-Vacances

     


  3. COMMENT TRANSMETTRE L'AVIS D'IMPOSITION 2021 SUR LES REVENUS 2020
    • Rendez-vous dans votre espace privé rubrique

      retrouvez dans le tableau CI-APRèS les options possibles 
      en fonction de votre situation familiale​​​​​​

       

      • Si vous vivez en couple hors mariage/PACS : nous tenons compte des deux avis d’imposition,
      • Si votre situation familiale a changé depuis le dernier avis d’imposition : les justificatifs doivent nous être communiqués.

      option 1

      PDF - WORD - JPEG...

      option 2

      N° Fiscal  - N° Référence de l'avis

      Vous êtes  CÉLIBATAIRE ou en COUPLE : sans enfant ou avec enfant en garde exclusive

      Vous avez une CASE particulière : T ou N
      Vous êtes  CÉLIBATAIRE ou en COUPLE avec enfant en garde alternée ou versement d'une pension alimentaire

      Vous ne voulez pas transmettre vos revenus :

      • Vous avez un CONJOINT et ou des ENFANTS, vous devez obligatoire justifier de votre composition familiale en masquant vos revenus. 

          Les prestations telles que les bons de rentrée scolaire seront amenées à être suspendues ainsi que la billetterie spectacle, cinémas...  jusqu'à la remise dudit document. Ce dernier est obligatoire en cas de contrôle URSSAF.


      En l'absence de revenus,
      nous vous attribuerons automatiquement la TRANCHE 5.
      • Vous vivez SEUL, vous devez cochez la case dans la rubrique 

      En l'absence de revenus, nous vous attribuerons automatiquement la TRANCHE 5.

      dÉtail de la PROCÉDURE DE TRANSMISSION DE VOS DONNÉES

      Comme les années précédentes, remplissez et transmettez vos avis d'imposition numérisés dans le module saisie des impôts dans le bas de page. 

      Plus besoin de nous renvoyer votre avis d'imposition en pdf, il vous suffit de nous transmettre votre n° fiscal et la référence. Le CSE récupérera directement un récapitulatif de votre situation fiscale simplifiée sur le site officiel dédié des impots.gouv.
      Sécurité RGPD : nous n'accèderons à aucune autre information personnelle. 

      1ère étape 

      À partir de votre avis d'imposition, vous  pouvez nous transmettre les informations qui nous permettrons d'accéder à votre avis simplifié.

      2ème étape

      Saisir les information dans les rubriques 

      ​​​​​modÈle du récapitulatif fiscal accessible par le cse

      Seul un extrait de l'avis d'imposition est consultable. 
      Comme il s'agit d'un condensé d'une page de votre avis habituellement présenté sur 3/4 pages, certaines catégories, comme les pensions alimentaires qui ouvrent droits aux activités de vos enfants ne sont pas détaillées. 

      ​​​​​

       


  4. CONTACTEZ LE CSE



    DES QUESTIONS ?

     321 52 59  secretariatadm@csecnav.com