CSE CNAV

Subvention Extra-scolaires et Colonie 2021/2022

 

Cher-e-s collègues,


Au-delà de la contribution financière qu'elle représente (67% des agents sont en 1ère et 2ème tranches), vos élu-e-s gestionnaires CFDT, CGT et FO ont à coeur de participer au maintien de la vie culturelle et sportive ainsi que des séjours en colonie de vos enfants. 

Pour toute demande de prestation enfance,  transmettez-nous vos justificatifs par voie dématérialisée directement sur notre site internet.

Rappel :  En amont, vous devez nous communiquer vos avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 afin de calculer la subvention du CSE.

Toute l’équipe technique du CSE est à votre écoute pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,
Vos élu-e-s gestionnaires CFDT - CGT - FO


Le CSE contribue au financement des activités extra-scolaires et des frais de séjour colonie de chacun de vos enfants.
ces deux subventions sont cumulatives pour un même enfant.

Activités extra-scolaires

activités colonies

La subvention porte pour chacun de vos enfants  dès la scolarisation et jusqu’à 17 ans
à charge fiscalement.

  • Les centres aérés des mercredis et des vacances scolaires.
  • L’accueil périscolaire du matin et du soir s’il est facturé par une mairie ou un centre de loisirs.
  • Les séjours scolaires de plusieurs jours.
  • Le sport (y compris les activités dispensées par les associations sportives de la CNAV, hors adhésion), le chant, la danse, la musique, stage en dehors des vacances, etc.
  • Le soutien scolaire.

La période prise en compte est de septembre  2021 à août 2022.

La subvention porte pour chacun de vos enfants de 4 à 17 ans
à charge fiscalement.

  • Colonies
  • Stages émanant d'un club pendant les vacances scolaires
    (les activités dispensées aux enfants sur le lieu de vacances de la famille ne sont pas subventionnées).

Durée de 5 jours minimum (journée entière)
 

La période prise en compte est des vacances de la Toussaint 2021 aux vacances d’été 2022.

Soucieux de contribuer aux activités sportives et culturelles de vos enfants, nous maintenons les versements de vos subventions extra-scolaires dès le début de saison, malgré les incertitudes liées à la persistance de ces activités pendant toute la période 2021/2022. En cas de suspension sur une durée significative, nous pourrions être amenés à vous demander un justificatif de l’organisme attestant du montant réellement payé sur  la période écoulée, votre subvention pourrait être rectifiée en conséquence. »

ATTESTATION  prÉ-imprimÉe

Simplifiez-vous les démarches en téléchargeant l'attestation spéciale ASSOCIATION à faire remplir par la structure qui dispense l’activité pour votre enfant. Elle servira de justificatif de paiement.​​​

vous pouvez y prétendre dans les cas suivants :
  • Vous êtes salarié.e en CDI rémunéré.e par la CNAV justifiant de 3 mois d’ancienneté révolus.
  • Vous êtes salarié.e en CDD justifiant de 3 mois d’ancienneté  Prendre contact avec le CSE au 01.55.45.52.59
  • Attention ! Pour les nouveaux embauché.e.s, la subvention peut être proratisée en fonction de la date d'ouverture de leurs droits.
AVANT DE PASSER COMMANDE

Sauf si déjà fourni, vous devez transmettre votre avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020.

L'ensemble doit nous être fourni dans votre espace privé rubrique

Après examen de vos impôts,  vous recevrez un e-mail à l'adresse  /  vous indiquant que vous pouvez accéder à toutes les inscriptions en ligne. 
  Pour modifier votre adresse mail rendez-vous dans votre espace privé rubrique   / 

MODE DE PAIEMENT

Par virement sur votre compte xxx xxx

  • Selon les périodes d’activité, les délais de traitement des demandes de subventions peuvent varier.
    Les règlements interviendront par virement, au moment où vous réceptionnerez votre bon de subvention sur vos adresses mails professionnelles et personnelles.
  • Les virements s’effectuent tous les 15 ou 30 de chaque mois sur votre compte bancaire.

Pour une première demande de virement, contactez le service comptabilité du CSE par mail ou par téléphone au 321 52 59.


Ce paiement sera conditionné à la remise du certificat de scolarité 2020/2021 si votre enfant est concerné (moins de 3 ans et à partir de 16 ans). 
Vous pouvez nous transmettre le document en vous rendant dans  

 d'inscription le 30.09.2022